Objet

Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne après achat.

Caractéristiques principales :

• Format digital uniquement

• Aucun envoi physique

• Accès immédiat après paiement

Prix

Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client :

• Sélectionne son produit

• Procède au paiement

• Reçoit un email de confirmation avec accès au produit

Ms Staffienglish se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de fraude.

Modes de paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via :

• Stripe

• PayPal

• Carte bancaire

• Klarna

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Ms Staffienglish.

Livraison

Les produits étant numériques, la livraison est effectuée :

• Par email

• Immédiatement après validation du paiement

En cas de non-réception, le client peut contacter :
contact@msstaffienglish.com

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant sa commande, le client :

• Accepte la livraison immédiate

• Renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au produit accordé.

Utilisation des produits

Les ebooks sont destinés à un usage strictement personnel.

Il est interdit de :

• Partager les fichiers

• Revendre ou distribuer le contenu

• Reproduire tout ou partie sans autorisation

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

Responsabilité

Ms Staffienglish ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation des contenus

• D’un problème technique indépendant de sa volonté

• D’un accès internet défaillant côté client

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, méthodes, supports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes

• L’envoi des produits

• Les communications (emails, newsletters)

Le client peut :

• Accéder à ses données

• Les modifier

• Demander leur suppression

Pour toute demande : contact@msstaffienglish.com

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant tout achat.

Dernière mise à jour : 27 mars 2026